PLU

Contexte du projet de modification :

Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur à Montesson n’a pas évolué depuis l’approbation de ce document entièrement révisé en juillet 2020, hors la simple mise à jour des annexes (servitudes d’utilité publique et annexes informatives).

Aujourd’hui, il est nécessaire de faire évoluer ce document, d’une part pour répondre aux objectifs de l’équipe municipale de mieux maitriser l’évolution urbaine sur le territoire montessonnais, et en particulier le centre-ville, et d’autre part pour répondre aux difficultés et problèmes relevés par les services de la ville dans l’application concrète du document.

Objectifs de la modification :

Par délibération du 13 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé les objectifs poursuivis suivants de la première modification du PLU :

• Ajuster le règlement écrit afin :
  • d’harmoniser sur la forme, la rédaction des articles par zones ;
  • d’harmoniser sur le fond, les prescriptions dans le but notamment, d’améliorer les transitions urbaines entre les différentes zones ;
  • de renforcer les prescriptions en matière de développement de la végétation en ville ;
  • d’ajuster certaines règles pour mieux encadrer les évolutions du bâti existant, et notamment pour en améliorer les performances énergétiques.
• Ajuster les plans de zonage (zones urbaines et à urbaniser) afin :
  • de revoir le contour de certaines zones en fonction de la réalité de terrain et des opportunités de développement ;
  • de supprimer l’emplacement réservé pour l’extension du cimetière et de proposer un changement de zone en fonction des opportunités de développement du site.
• Mettre à jour les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les règles des zones correspondantes pour faciliter leur mise en œuvre.
• Traduire règlementairement les conclusions de l’étude urbaine réalisée sur le centre-ville dans le cadre d’un périmètre d’étude.
• Intégrer la décision de la Cour Administrative d’Appel de Versailles en date du 14/03/24 en mettant à jour l’ensemble des documents concernés.
• Corriger les quelques erreurs matérielles identifiées dans les divers documents.

Organisation d’une concertation préalable :

Sans attendre les conclusions de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale déterminant si le projet sera ou non soumis à évaluation environnementale et donc obligatoirement à concertation, l’équipe municipale a souhaité soumettre quoi qu’il en soit ce projet à la concertation avec les Montessonnais.

Par conséquent, par la même délibération du 13 juin 2024, le Conseil municipal a défini les modalités suivantes de concertation préalable portant sur le projet de modification :

• mise à disposition du public d’un document synthétique présentant le projet et ses évolutions, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site Internet de la Ville,
• et mise à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, d’un cahier d’observations

Ce document de présentation et le cahier d’observation sont mis à disposition à l’accueil du service urbanisme, aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville. La version numérique du document de présentation est disponible au téléchargement ci-dessous.

En complément, une adresse e-mail dédiée a été mise en place pour recevoir les observations de manière électronique. Les observations reçues électroniquement seront annexées au cahier papier à disposition en mairie dans les meilleurs délais suivants leur réception. Veuillez noter que ces observations électroniques feront préalablement l’objet d’une modération et d’une procédure d’anonymisation des données personnelles y figurant avant leur intégration dans le cahier. Les courriels originaux seront conservés par la Ville pendant toute la période d’élaboration du dossier.

Pour transmettre vos observations électroniquement, veuillez écrire à l’adresse concertation-plu@montesson.fr.

Enfin, une réunion publique de présentation du projet de modification se tiendra

le mercredi 5 mars 2025 à 19 h

en Salle des Fêtes, place Roland Gauthier.