Autorisations d'urbanisme
Formuler une demande
Préparer votre dossier
Si vous envisagez des travaux sur votre terrain, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Ces autorisations sont de quatre types, et le dossier à préparer dépend de la nature de vos travaux : Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis d’Aménager (PA) ou Permis de Démolir (PD).
Pour obtenir des informations sur ces autorisations d'urbanisme ou télécharger les formulaires de demande, veuillez consulter la page dédiée sur le site Service-Public.fr.
Ce site Service-Public.fr propose également un outil d'assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme, pour vous aider à déterminer le type de dossier nécessaires et les pièces à fournir selon votre projet.
> Accéder à l'outil d'assistance sur Service-Public.fr <
Important : les dossiers préparés via ce service en ligne ne sont pas automatiquement transmis à la Ville pour la saisine par voie électronique. Assurez-vous pour cela de télécharger le formulaire obtenu pour pouvoir le réimporter dans notre Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (cf. ci-dessous)
À noter que, par délibération du Conseil Municipal :
- les travaux de clôture sont soumis à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal ;
- les démolitions sont soumises à permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal ;
- les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces classés comme « espace paysager remarquable » au PLU
En cas de doute sur le type de dossier ou sur les pièces à fournir, les agents du service urbanisme peuvent vous renseigner, mais en aucun cas établir des plans à votre place. Si vous éprouvez des difficultés, faites appel à un professionnel (architecte, constructeur, géomètre, etc.).
Déposer votre dossier
Le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme peut se faire soit en version papier, soit par voie dématérialisée.
Dépôt papier
Avant le dépôt de votre dossier, assurez-vous de vérifier dans le formulaire Cerfa de demande le nombre d'exemplaires du dossier complet (Cerfa+pièces) à fournir selon le type de demande. Certaines pièces peuvent nécessiter un nombre d'exemplaires supplémentaires en sus des dossiers complets, celà est alors précisé dans le bordereau des pièces du formulaire.
Le dossier doit être déposé en main propre en mairie, ou transmis par lettre recommandée avec avis de réception.
Dépôt dématérialisé
Conformément aux articles L.423-3 et A.423-5 du Code de l'urbanisme, la Ville a mis en place un téléservice nommé Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) pour assurer la partie relative à la saisine et aux échanges entre les demandeurs et l'administration de la téléprocédure permettant la réception et l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisations d'urbanisme.
En application de l'article L.112-9 du Code des relations entre le public et l'administration, ce téléservice constitue la seule voie régulière de saisine par voie dématérialisée pour les autorisations d'urbanisme. Sauf exception avec accord préalable de la Ville, tout dossier numérique transmis par une autre voie sera irrecevable, aucun délai d'instruction ne sera applicable, et aucune autorisation tacite ne pourrait naître d'une telle demande.
Avant de procéder au dépôt de votre dossier, vous pouvez consulter les Conditions générales d'utilisation et le Manuel utilisateur du GNAU.
> Accéder au GNAU pour déposer un dossier en ligne <
Remarque : toute demande déposée via le GNAU donne lieu à l'envoi automatisé d'un accusé d'enregistrement électronique (AEE) par courriel. Ce message étant généré et envoyé automatiquement, certains systèmes de messagerie sont susceptibles de le classer comme courrier indésirable (spam). En cas de non-réception de cet AEE, assurez-vous de vérifier le dossier correspondant de votre boîte aux lettres électronique. Si vous ne recevez pas cet accusé dans le délai d'un jour ouvré après le dépot de votre demande, vous devrez considérer que votre demande n'a pas pu être transmise (art. 10 des Conditions générales d'utilisation du service). Toutefois, avant toute nouvelle tentative de transmission en double, nous vous invitons à signaler le problème en écrivant à l'adresse service.urbanisme@montesson.fr en indiquant comme objet de votre e-mail "Dysfonctionnement GNAU - AEE non reçu", et en indiquant la date et l'heure de votre transmission.