Informations diverses

Le Cadastre n'est pas un document d'urbanisme, mais un document fiscal. Il n'est pas géré par la commune mais par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Depuis janvier 2024, et conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, la Ville publie ses données d’adressage (dénomination et voies et numérotage) dans la Base Adresse Nationale. Ces données sont ainsi accessibles librement à toute personne sur le site https://adresse.data.gouv.fr.

La Base Adresse Nationale (BAN) constitue la ressource de référence pour l’adressage. Les données d’adressage certifiées par la Ville y sont spécifiquement identifiées, et vous pouvez y renvoyer tout opérateur ou concessionnaire réseau qui vous demanderait de leur fournir un certificat d’adressage.

Toutefois, la Ville pourra continuer à fournir ces certificats d’adressage dans certains cas particuliers, notamment en cas de modification de l’adresse d’un bien.

Si votre projet ou vos travaux nécessitent une modification de l'espace public (par exemple une modification de bateau) ou une occupation temporaire du domaine public (pose d'échaffaudage, création d'un branchement réseau…), veuillez contacter les Services Techniques ou utiliser les formulaires prévus à cet effet.

> Contacter les Services Techniques :

Téléphone : 01.30.15.39.40
Courriel : services.techniques@montesson.fr

> Accéder aux formulaires Voirie

Plans de prévention des risques

Le territoire communal de Montesson est couvert par deux plans de prévention des risques : un Plan de Prévention des Risques d'Inondation en cas de crue de la Seine, et un arrêté préfectoral ayant valeur de Plan de Prévention des Risques Naturels dans les zones d'anciennes carrières.

Des informations détaillées sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture des Yvelines:

• PPRI de la Vallée de la Seine et de l'Oise
• Risque d'effondrement des cavités souterraines

Autres risques

La commune est également concernée par d'autres risques liés notamment :

• au retrait-gonflement des sols argileux
• aux canalisations de transport de gaz haute pression
• à la proximité des installations nucléaires du CEA de Fontenay-aux-Roses et de Saclay (~ 20 km)

Si vous souhaitez créer ou modifier un établissement recevant du public (ERP), vous devez effectuer des démarches spécifiques selon que vos travaux nécessitent ou non un permis de construire. Dans tous les cas, vous devez vous assurer que votre établissement respectera les règles prévues par le Code de la construction et de l’habitation pour assurer l’accessibilité de l’établissement aux personnes en situation de handicap, ainsi que la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique, puis demander une autorisation de travaux appelée « Autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un Établissement Recevant du Public » (ACAM ERP).

Avant d’ouvrir votre établissement, ou de le rouvrir s’il a été fermé pendant plus de 10 mois, vous devrez demander et obtenir une autorisation d’ouverture au public. Votre demande devra être effectuée au moins un mois avant l’ouverture et être accompagnée de certaines attestations.

Quelques termes utiles pour préparer votre projet d'urbanisme