Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il permet notamment d'assurer le développement et le renouvellement urbain dans le respect des objectifs de développement durable, en assurant l'équilibre entre l'urbanisation, la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et la protection du patrimoine existant, la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale et fonctionnelle sur le territoire, la sécurité et la salubrité publique, la protection contre les risques naturels et technologiques…
Le contenu du plan local d'urbanisme est défini par le code de l'urbanisme, au titre V du livre Ier (articles L.151-1 et suivants). Il comprend les éléments suivants, composées chacun d'un ou plusieurs documents graphiques ou textuels :
- Pièces administratives (délibérations)
- Rapport de présentation (diagnostic, justification des choix, évaluation environnementale)
- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Règlement et plans de zonage
- Annexes (notamment les servitudes d'utilité publique (SUP), le règlement d'assainissement, le règlement de publicité, les zones de préemption, les informations sur les risques...)
Le PLU en vigueur de 2020, mis à jour en 2022
Le Plan Local d'Urbanisme révisé de Montesson a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020. Après la réalisation des formalités légales de publicité, de transmission aux services de l'État et de publication au Géoportail de l’Urbanisme, ce nouveau PLU est opposable depuis le 04 septembre 2020. Ce sont donc ces règles qui s'appliquent pour l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme (hors cas particulier des terrains issus d'une division de moins de 5 ans).
L'ancien PLU de 2012
Attention: suite à l'approbation du nouveau PLU révisé le 20 juillet 2020, l'ancien PLU n'est plus opposable. Les informations relatives à celui-ci restent publiées à titre informatif ou pour certains cas particulier où ses règles plus favorables resteraient applicables. Pour tout nouveau projet, veuillez vous reporter à la page du PLU révisé de 2020 en vigueur. En cas de doute sur les règles applicables à votre projet, contactez le service urbanisme.