Certification conforme

 La copie certifiée conforme peut être demandée par une autorité étrangère pour un document administratif français rédigé en français (exemple : diplôme, livret de famille).

Cette procédure est effectuée pour les montessonnais sur présentation :

- de la demande de copie conforme par l’autorité étrangère ;

- la pièce d’identité de l’intéressé ;

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé ;

- l’original du document accompagné de sa photocopie.

Informations utiles :

  • Hôtel de Ville

  • Service Citoyenneté

  • 1 place Roland Gauthier

  • 78360, Montesson

Téléphone : 01 30 15 35 04

A savoir :

Dans un souci de simplification des démarches administratives, un décret en date du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents administratifs français. Les usagers doivent désormais produire une simple copie lisible.