Décisions publiées

Les permis (de construire, d'aménager ou de démolir) délivrés et les décisions de non-opposition à une déclaration préalable sont publiés ci-dessous, conformément à l'article R.424-15.

Les décisions défavorables ne sont pas soumises à obligation de publication par défaut. En cas de publication des actes concernés, celle-ci ne peut intervenir qu'après avoir fait l'objet d'un traitement d'occultation des données personnelles.

Seuls les arrêtés des décisions expresses sont téléchargeables ci-après. Pour obtenir communication des dossiers complets, y compris pour les décisions tacites, veuillez formuler votre demande à l'aide du formulaire disponible sur la page Consultation et copie des dossiers.